Conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site casier-a-bouteille.com implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-après décrites. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance avant de passer votre commande. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions de vente ne peut être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

1. Définition des termes :

  • Les termes « le site », « notre site », « la boutique », « notre boutique », « notre société » ou « Casier à Bouteille » font directement référence au site web casier-a-bouteille.com.
  • Les termes « internaute », « utilisateur », « acheteur » et « client » font référence aux personnes naviguant et/ou commandant sur le site. Un visiteur est qualifié de « client » à partir du moment où ce dernier a réalisé une commande sur la boutique.
  • Une « commande » désigne un ordre d’achat passé sur notre boutique.
  • Le « panier » (cliquable en haut à droite) désigne l’ensemble des produits ajoutés.
  • La « zone géographique » désigne la zone dans laquelle notre site propose ses produits à la vente. En l’occurrence ici, la France uniquement.

2. Condition d’utilisation de la boutique et des produits :

Seules les personnes majeures peuvent commander sur notre boutique. Si un mineur désire commander, il peut uniquement le faire sous la surveillance d’un parent, ou bien d’un tuteur.

Aussi, nous nous réservons le droit de refuser de servir un client à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si tel est le cas, nous pouvons être amenés à contacter le client par mail, à l’adresse indiquée lors du passage de la commande.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les bouteilles présentes sur les images d’illustration ne sont pas fournies, sauf si cela est précisé dans la fiche produit.

Concernant l’utilisation faite de nos produits après commande, le client s’engage à respecter les lois en vigueur dans notre juridiction (juridiction française). De même, il ne peut en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

3. Passation de la commande :

Notre processus de commande se décompose en plusieurs phases :

  • Le client ajoute les produits désirés à son panier en cliquant sur « ajouter au panier ».
  • La commande peut être validée sur la page panier où l’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et faire des corrections.
  • Une fois la commande validée, diverses informations sont demandées au client : ses informations de contact, l’adresse de livraison, le mode d’expédition ainsi que ses informations bancaires et l’adresse de facturation. Le client est ici entièrement responsable d’une éventuelle erreur lors du passage de la commande, que ce soit dans le choix des produits, ou bien lors de la phase de remplissage des informations de contact ou de livraison.
  • La commande est validée à partir du moment où le client a accepté les conditions de vente, confirmé son achat en cliquant sur « Commander » et procédé au règlement. À noter que la date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement complet (TTC) dûment constaté.

En parallèle, l’acheteur peut indiquer un code promo sur la page panier et durant le remplissage de ses informations.

4. Contenu du site :

Notre équipe met tout en œuvre pour fournir un contenu fidèle à la réalité. Nous apportons donc un soin particulier à la rédaction de nos fiches produits, avec des descriptions détaillées. De même, nous nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits figurant sur la boutique.

Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision d’affichage qui peut varier selon le paramétrage des différents écrans, appareils photo, éclairages… Nos photos sont donc non contractuelles.

Concernant la mise à jour de nos contenus, nous nous réservons le droit de les modifier, sans pour autant en avoir l’obligation. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont ainsi modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

De même, certaines erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent conduire notre société à annuler la commande du client, y compris après le passage et la validation de ladite commande.

5. Tarification :

  • Le prix total inclut les prix TTC des produits commandés et les frais de livraison pour les commandes de moins de 50€.
  • La facturation se fait sur la base des prix en vigueur à la date d’acceptation de la commande.
  • Les commandes sont payables uniquement en Euros (€).
  • Les tarifs des produits peuvent être changés à tout moment sur le site.
  • Les codes de réduction, les soldes ou toute autre forme de promotion ne sont pas cumulables entre eux.

6. Paiement :

Le règlement d’une commande peut être effectué via PayPal ou par carte bancaire. Le client est libre de choisir la méthode de paiement qui lui convient. Conformément à la législation, en passant commande, le client déclare détenir les garanties financières suffisantes et s’engage à régler la somme due à son échéance. Le paiement d’une commande s’effectue au comptant, dés validation de la commande après avoir cliqué sur « finaliser la commande ».

7. Disponibilité des produits :

Les produits de notre boutique sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d’une indisponibilité après passation d’une commande, notre service après-vente se chargera de recontacter le client pour l’en informer. La commande sera alors annulée et le client remboursé dans un délai de 30 jours.

8. Informations personnelles et bancaires :

L’utilisation et la transmission des informations personnelles et bancaires du client sont régies par notre politique de confidentialité. De manière générale, les informations collectées sont communiquées à nos partenaires dans la limite du nécessaire.

Concernant les informations bancaires, celles-ci sont entièrement sécurisées grâce à un système de chiffrement. De plus, par mesure de confidentialité et de sécurité, notre société n’a aucunement accès aux données bancaires du client.

9. Délais de livraison :

En règle générale, la livraison des marchandises commandées sur la boutique casier-a-bouteille.com varie entre 3 et 10 jours ouvrés. En cas de force majeure, ce temps de livraison peut être rallongé à 30 jours.

Pour rappel, le délai de livraison correspond à la période entre la confirmation de la commande et le transfert de possession physique des produits au client (hors déballage et installation).

Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai maximal de 30 jours, le client peut résoudre le contrat ou annuler la vente après mise en demeure de notre société sous forme de lettre recommandée. À la suite, le contrat sera considéré comme résolu dès réception de la lettre recommandée par notre société, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre-temps.

10. Modalités de livraison :

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Afin de nous assurer de l’exactitude des coordonnées de livraison, nous sommes susceptibles de contacter le client. Quant à la remise de la commande, cette dernière se fait selon les modalités du transporteur.

En cas d’erreur de saisie lors du passage de la commande, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Dans ce cas de figure, notre société ne peut pas être tenue responsable de l’allongement du temps de livraison.

Aussi, lorsque le client confie la livraison à un fournisseur autre que celui proposé par notre société, le risque d’endommagement et de perte de la commande est transféré pleinement au client.

La livraison est considérée comme terminée dès lors que la remise physique de la commande a été effectuée par le transporteur. Pour cela, le bordereau remis par le transporteur doit être daté et signé par le client, ce dernier faisant office de preuve de livraison.

Nous conseillons d’ailleurs au client de vérifier sa commande en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manquant, le client pourra alors émettre des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser sa commande. En cas de refus de la commande, le client s’engage à nous en tenir informés et à nous expliquer les raisons de sa décision.

11. Droit de rétractation :

Conformément à la législation française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. L’exercice de ce droit met fin au contrat qui lie le site casier-a-bouteille.com avec le client. Si jamais ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, cette échéance est reconduite jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une demande de rétractation, le client doit nous informer de sa décision en contactant nos services à l’adresse bonjour@casier-a-bouteille.com ou via notre formulaire de contact.

À compter de sa demande de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer sa commande. Le renvoi doit obligatoirement se faire à l’adresse indiquée dans le formulaire de retour. Pour ce faire, le client est libre de choisir le transporteur de son choix. Pour limiter tout risque de perte ou de vol lors du transport, nous conseillons de retourner les produits via un colis recommandé ou suivi.

À noter que les frais d’emballage et les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Comme expliqué dans notre politique de retours et de remboursements, seuls les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un retour. En cas de dépréciation ou d’ouverture d’un scellé, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation et être remboursé.

12. Remboursement :

Après réception de la marchandise retournée, celle-ci est inspectée par nos propres soins, ou bien par nos fournisseurs. Si un problème relatif à notre politique de retours et de remboursements est constaté, la demande de remboursement est susceptible d’être rejetée. Dans le cas contraire, le client peut bénéficier d’un remboursement.

L’acheteur est informé par mail de la décision d’approbation ou de refus de sa demande de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est exercé pour l’ensemble d’une commande, le client est remboursé en totalité de la somme préalablement versée. Si la demande de rétractation ne concerne qu’une partie d’une commande, le remboursement se fait partiellement, à hauteur de la somme versée pour les produits retournés.

Le remboursement est effectué dans les 10 jours suivant l’envoi du mail d’approbation de sa demande de remboursement. La transaction est effectuée via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale du client.

Comme précisé dans le paragraphe 11, l’exercice du droit de rétractation met fin au contrat, sans frais pour le client excepté les frais de renvoi de la marchandise.

En cas de retard de remboursement par carte bancaire, il convient dans un premier temps au client de contacter sa banque, puis dans un second temps notre société via notre formulaire de contact ou par mail à l’adresse bonjour@casier-a-bouteille.com.

Les produits soldés ou en promotion sont remboursés au prix que l’acheteur a payé durant le passage de la commande. Les montants déduits dans le cadre d’une promotion et/ou d’un code promotionnel ne sont donc pas remboursés.

13. Responsabilité :

Notre société est pleinement responsable à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant de nos conditions de vente. En somme, cette responsabilité implique aussi bien notre société en elle-même que nos partenaires de services (solution de paiement, transporteurs…).

Toutefois, notre société peut s’exonérer de cette responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution des présentes conditions de vente est imputable au client ou à l’un de nos partenaires.

14. Garantie légale de conformité européenne :

Conformément à la directive 99/44/CE, notre société est tenue de garantir les produits commandés par le client durant un délai de deux ans, à compter de la date délivrance des produits.

Cette garantie ne couvre pas les détériorations, les casses ou les dysfonctionnements qui découleraient du non-respect des précautions d’emploi et/ou de mauvaises conditions de stockage ou de conservation.

Dans le cadre de cette garantie, le client peut choisir entre le remplacement ou la réparation du produit concerné, sous réserve de disponibilité dudit produit dans nos entrepôts ou ceux de nos partenaires.

15. Garantie légale contre les vices cachés :

Le client dispose de deux ans à compter de la date délivrance de sa commande pour faire prévaloir la garantie de vice-caché. Ici, c’est au client de prouver l’existence du vice caché.

Pour rappel, un vice-caché est un défaut d’un produit tel qu’il le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance. Un vice doit remplir les conditions cumulatives pour être considéré comme caché :

  • Le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être apparent ou connu du client au moment de l’achat.
  • Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
  • Le défaut doit exister au moment de l’achat.

Si un vice-caché est reconnu, le client peut garder le produit et demander un remboursement partiel ou bien rendre le produit et demander le remboursement total correspondant au prix d’achat initial.

16. Force majeure :

Sont considérées comme cas de force majeure les circonstances exceptionnelles, qui échappent au contrôle de notre société et à celui de nos parties, et qui ont pour résultat d’empêcher l’exécution de nos obligations. Pour considérer un évènement comme un cas de force majeure, celui-ci doit :

  • Être imprévisible
  • Être insurmontable
  • Être extérieur aux parties concernées

Ainsi, la survenance d’un cas de force majeure implique la suspension de l’exécution de la commande. Si la force majeure persiste au-delà de 90 jours, la commande peut être annulée par courrier recommandé avec accusé de réception.

17. Lois applicables :

Les conditions de vente ici présentes sont soumises à la loi du droit français.

La nullité d’une clause des présentes conditions de vente ne peut remettre en cause la validité des autres stipulations. De même, cette nullité n’exonère pas le client de ses obligations contractuelles.

En cas d’achat frauduleux (achat par carte bancaire interdite, en opposition, volée ou falsifiée) sur la boutique, des poursuites pénales à l’encontre du client responsable peuvent être engagées.

18. Commentaires, retours d’expérience et propositions :

Le site casier-a-bouteille.com n’est pas tenu de répondre aux commentaires, de payer une compensation en échange de commentaires et de maintenir la confidentialité des commentaires. De plus, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés.

Le client est entièrement responsable des commentaires publiés, il s’engage donc à :

  • Ne pas porter atteinte aux de tiers, y compris aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
  • Ne pas écrire de commentaires contenant un virus information ou un autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement de notre site.
  • Ne pas écrire de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, offensif ou obscène.
  • Ne pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre ou essayer d’induire en erreur quant à l’origine des commentaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions.

Si le client envoie des contenus spécifiques comme des idées créatives, des suggestions, des propositions, des photos, ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou via les commentaires, à notre demande ou non, le client accorde le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support le contenu envoyé.

19. Coordonnées de contact :

Toute question relative à nos conditions de vente doit être adressée à bonjour@casier-a-bouteille.com ou via notre formulaire de contact.

20. Modification des conditions de vente :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes conditions de vente. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier si des modifications ont été apportées. La dernière version de nos conditions de vente est disponible sur cette page.